République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1712
Objet renvoyé en commission le 30.11.2006
Objet reporté le 17.11.2006
M 1712 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2007
M 1712 B
Pris acte le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010
MV 1712

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1712-B | 15 octobre 2010 - 20h30
M-1712-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix

M 1712-A | 3 mai 2007 - 20h30
M 1712-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest : Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix 

PL 8679-A et objet(s) lié(s) | 30 novembre 2006 - 17h
PL 8679-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05.0)
M 1712 Proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest : Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix